Le SPF Stratégie et Appui, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :
Site web : https://smartnation.belgium.be
Statut de conformité
Ce site web est entièrement conforme comme décrit ci-dessous.
Préparation de la déclaration
Un audit interne d'accessibilité a été réalisé. Cet audit était une analyse simplifiée.
Coordonnées de la personne à contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'accessibilité de notre site web/application, veuillez contacter :
SPF Stratégie et Appui
Bld. Simon Bolivar 30, bus 1 WTC III 1000 Bruxelles info@bosa.fgov.be
+32 (0)2 740 74 74
Si le service susmentionné ne répond pas, veuillez contacter l'organisme de contrôle suivant :
Si un problème persiste, vous pouvez suivre notre procédure de réclamation. Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse de notre service des plaintes, vous pouvez contacter le Médiateur fédéral :
Leuvensestraat 48 bus 6
1000 Bruxelles contact@mediateurfederal.be
Plan d'amélioration
Un audit approfondi sera commandé et réalisé sur le site peu après sa mise en ligne.
Cette déclaration a été préparée le 23/05/2023.
Cette déclaration a été révisée pour la dernière fois le 23/05/2023